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A-25, r. 2 - Règlement sur les atteintes permanentes

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. La méthode de calcul prévue à l’article 5 ne s’applique pas pour un pourcentage de 5% ou moins attribué à une atteinte permanente, ce pourcentage devant être additionné intégralement aux autres pourcentages.
Elle ne s’applique pas non plus au pourcentage obtenu par l’application du facteur d’accroissement visé à l’article 2.
D. 1921-89, a. 6.
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